Les récentes affaires « Baby-loup »(1) et « Paprec », du nom de cette entreprise privée qui vient d’adopter une charte de la laïcité reprenant les grandes thématiques des chartes du secteur public, étaient au cœur de ces « questions cribles » du 27 février 2014. Tout en expliquant que le gouvernement prendra acte de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche privée « Baby-Loup », attendue pour juin 2014, le ministre du travail a assuré qu’il existe « des outils suffisants, notamment dans le code du Travail, pour réglementer » sur la question dans l’univers de l’entreprise et des lieux à la croisée du privé et du public, comme la rue. Néanmoins, Michel Sapin a plaidé pour « une meilleure connaissance de la loi de 1905 » et davantage « d’échange de bonnes pratiques ».
Cap sur la Journée de la laïcité – Egalement appelée à répondre aux questions des sénateurs, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, a précisé que la Journée de la laïcité, qui se tient, depuis 2013, le 9 décembre, allait prendre de l’ampleur, notamment grâce à l’implication des « correspondants laïcité » en poste dans les préfectures depuis 2011. Par ailleurs, répondant à une question de Françoise Laborde (PRG, Haute-Garonne), Anne-Marie Escoffier a précisé que les acteurs du monde éducatif avaient accès à des formations pour leur permettre de faire appliquer la « Charte de la laïcité à l’école », mise en place par le ministère de l’Education à la rentrée 2013.
Domaines juridiques
Notes
Note 01 La cour d'appel de Parais avait confirmé le 27 novembre 2013 le licenciement de l'ex-salariée de la crèche privée Baby-Loup, prenant le contre-pied d'une décision de la Cour de cassation datant de mars 2013 Retour au texte
