Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 novembre, le plan de son gouvernement « pour une République numérique dans la société de l’information ». Il met un terme définitif à la « grande » loi sur la société de l’information du gouvernement Jospin en privilégiant l’adoption de textes « plus ciblés, plus concrets », et annonce trois lois : une première sur le commerce électronique, présentée avant la fin de l’année, une deuxième portant sur la diffusion et l’appropriation des TIC, présentée par la ministre de la Recherche au premier trimestre 2003, et enfin la transposition des directives relatives aux télécommunications (second trimestre 2003). Dans le domaine de la diffusion de ces TIC, le Premier ministre souhaite que les points d’accès publics mis en place par les associations ou les collectivités locales (2500 aujourd’hui) deviennent plus homogènes dans leurs offres et leur fonctionnement, avec l’adoption d’une appellation nouvelle et d’une charte commune de fonctionnement l’année prochaine. Côté aménagement numérique du territoire, Jean-Pierre Raffarin est plus flou : tout en reconnaissant le rôle déjà joué par les collectivités locales, il préfère attendre la décision du Conseil d’Etat, sans afficher de position particulière. Surtout, le grand projet RE/SO 2007 fixe un cadre sans préciser comment il sera financé.
Romain Mazon
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