A l’occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d’élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l’avis conforme des conférences régionales de l’aménagement et du développement des territoires (CRADT) est supprimé. Seul l’avis des régions et commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) concernées reste requis. L’assemblée des districts et communautés de France (ADCF) qui, dans une motion adopté le 28 janvier et transmise aux députés, défendait le maintien des conseils de développement a obtenu gain de cause, ceux-ci restant obligatoires, mais s’organisant librement (lire aussi la Gazette du 27 janvier, p. 16 et 17).
R.M.
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