Dans son rapport annuel 2002, rendu public le 2 avril, la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (CNDS) pointe une série de dysfonctionnements des services de police et de gendarmerie lors d’interpellations de mineurs ou de gardes à vue. Parmi la quarantaine d’affaires dont elle a été saisie, la CNDS regrette la « disproportion entre le fait qui a justifié l’intervention de la police et les conséquences de cette intervention ». Elle préconise notamment de renforcer l’encadrement des jeunes fonctionnaires de police, de garantir le statut spécifique des mineurs lors des contrôles d’identité ou de gardes à vue.
Hervé Jouanneau
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