Plus de décentralisation, plus de concurrence, et l’application stricte du principe « aménageur-payeur ». Telles sont les orientations définies par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC), qui fait partie de la commission des finances de l’Assemblée, sur l’utilisation des crédits votés. La MEC préconise le transfert des prescriptions aux régions ou aux départements, sous réserve d’un agrément délivré par l’Etat, et l’ouverture du marché de l’archéologie, non seulement aux collectivités locales, mais aussi aux associations et entreprises, ainsi que la réalisation des prescriptions avant l’instruction du permis de construire. Elle reproche également à l’actuelle redevance d’avoir un effet dissuasif insuffisant sans pour autant envisager la création d’une nouvelle taxe. Pour la CGT-Culture, « ces orientations sont inacceptables ». Outre l’absence de financement pour les diagnostics, elle pointe du doigt l’ouverture à la concurrence, qui signerait, « à court terme, la mort de l’archéologie préventive ».
Hélène Girard
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