Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l’homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d’Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,
l’occupation « abusive et prolongée » de certaines rues (anti-bivouac) ainsi que la circulation et le stationnement des personnes se livrant à la prostitution. Le TA a estimé que le maire d’Orléans avait la possibilité de prendre de tels arrêtés. Les deux associations devront verser plusieurs centaines d’euros à la commune au titre des frais de justice.
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