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Parlement

Archéologie : les territoriaux plutôt satisfaits du projet de loi

Publié le 05/06/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Association nationale des archéologues territoriaux (ANACT) analyse comme « une avancée certaine » la réforme de l’archéologie préventive adoptée le 28 mai en conseil des ministres (lire la Gazette du 2 juin). Texte qui suscite en revanche la colère des organisations syndicales (CGT, CFDT, SNAC-FO, Sud) en raison de l’ouverture des opérations à l’ensemble des acteurs archéologiques (Inrap, collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public et privé).
L’ANACT se félicite « de la clarification du rôle des collectivités territoriales » et de la simplification de la redevance. Toutefois l’association compte sur les futurs amendements parlementaires et décrets d’application pour apporter des « adaptations », visant à élargir le rôle des collectivités (association à l’expertise scientifique préalable aux prescriptions de l’Etat, délégation de la carte archéologique aux départements….) et à assurer une plus grande mutualisation des coûts.
H.G.
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