Le Sénat a adopté le 18 juin le projet de loi sur l’archéologie préventive, examiné selon la procédure d’urgence, avec un passage à l’Assemblée nationale prévu le 30 juin. Les sénateurs ont ramené de 5000 m2 à 1000 m2 la surface à partir de laquelle s’appliquera la nouvelle redevance. Cet amendement vise « à en accroître le rendement et à assurer un rééquilibrage entre rural et urbain », selon le rapporteur Jacques Legendre (Nord, UMP), qui a fait valoir qu’on ne peut « exonérer les opérations en milieu urbain alors que nous voulons développer les services archéologiques des collectivités locales ». La nouvelle redevance, fixée à 0,32 euro/m2, servira à financer les diagnostics, ainsi que l’exploitation et la diffusion des recherches. En revanche, les fouilles feront l’objet d’un prix, convenu entre l’aménageur et l’opérateur, qui pourra être l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les services publics (dont ceux des collectivités) ou privés agréés par l’Etat.
Hélène Girard
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