La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a supprimé la possibilité offerte aux collectivités membres d’un pays de constituer un GIP (groupement d’intérêt public) de développement local, laissant deux ans aux structures déjà existantes pour se transformer ou disparaître. Mais le projet de loi de développement rural devrait revenir sur cette décision. « Nous avons voulu simplifier la constitution des pays, en permettant aux communes et à leur groupement de signer directement les contrats de pays, sans avoir à créer de structures particulières, fait-on valoir dans l’entourage du ministre de l’Aménagement du territoire. D’où la disparition des GIP de développement du dispositif pays. Notre volonté est aujourd’hui d’offrir non plus aux seuls pays mais à l’ensemble des acteurs locaux la possibilité de créer des GIP d’aménagement ou de développement. Il s’agira d’un outil ouvert à tout projet de développement local, dans les secteurs les plus divers, telle que la culture ou la sécurité ».
P.P-S.
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