Après le vote favorable des députés, le 7 juillet, les deux propositions de loi réformant le Sénat n’attendent plus que le verdict du Conseil constitutionnel, que les socialistes ont saisi, pour entrer en application. Ces deux textes, initiés par Christian Poncelet, le président du Sénat, apporte cinq nouveautés majeures, qui s’appliqueront dès le renouvellement de septembre 2004.
Il s’agit, tout d’abord, de la réduction du mandat sénatorial de 9 à 6 ans. Compte tenu des règles de renouvellement de cette assemblée, il faudra attendre 2013 pour que la réduction soit effective pour tous. L’âge d’éligibilité au Sénat est ensuite abaissé de 35 à 30 ans. Il est aussi créé 25 nouveaux sièges de sénateurs, qui passeraient d’ici 2010 de 321 à 346. 22 nouveaux sièges sont créés en métropole et 3 en Outre-mer. Par ailleurs, le scrutin proportionnel s’appliquera dorénavant dans les 24 départements qui élisent quatre sénateurs ou plus au lieu de trois actuellement (depuis la loi de juillet 2000). Enfin, le Sénat sera renouvelé par moitié (et non plus par tiers) tous les trois ans.
A l’Assemblée nationale, si les deux premières mesures ont été soutenu par l’ensemble des groupes politiques, la gauche a critiqué l’augmentation du nombre de sièges, ainsi que le changement de seuil d’application de la proportionnelle. De son côté, la présidente de l’Observatoire de la parité, la députée (UMP) Marie-Jo Zimmermann, s’est émue d’un « recul réel » de la parité.
Frédéric Valletoux
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