« On n’a pas vu le coup venir… » A l’AMGVF et à l’AdCF, on s’irrite de l’adoption, le 19 décembre 2013, dans le cadre de la loi de Finances rectificative (LFR), d’un article (45-IV) transférant aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE) la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), quel que soit le seuil de population. Elle l’était jusqu’ici, de droit, seulement pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Des centaines de millions de perte – Car, en cessant de percevoir la TCCFE, les communes…
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