La présente fiche présente les principales mesures relatives aux ressources des blocs de collectivités pris dans leur globalité.
UNE PONCTION SUR LES DOTATIONS QUI SE VEUT « NEUTRE »
1,5 Md € seront ponctionnés sur les dotations en 2014, soit 3,6 % de la DGF, 0,75 Md € au titre d’une contribution au redressement de l’Etat, 0,75 Md € au titre du financement par le monde locale du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Rappelons que cette mesure – une économie d’impôt sur les bénéfices des entreprises égale à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC – coûtera 20 Mds €/an, dont 1/3 couvert par les relèvements de TVA.
En 2015, la ponction sera doublée pour passer à 3 Mds €.
Le gouvernement s’est bien gardé de donner suite à la demande d’associations d’élus d’une ...
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Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
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