Institué par un décret n° 2003-735 du 1er août 2003, le Code de déontologie des agents de police municipale vient de paraître au Journal officiel (J.O n° 180 du 6 août 2003 page 13548). Un décret concernant l’armement est attendu dans les prochains jours. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur a par ailleurs donné son accord au projet de tenue d’uniforme avalisé le 27 juin par la commission consultative. Le décret sera examiné par le Conseil d’Etat dès septembre avant de paraître en novembre ou décembre. Le rapporteur du groupe de travail sur la tenue a par ailleurs été chargé par le ministère de plancher sur les équipements des véhicules et les cartes de police.
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