Dix mois après le lancement de son « choc de simplification » en mars dernier, le président de la République a jugé nécessaire, dans la droite ligne de ses voeux aux Français du 31 décembre, de passer à la vitesse supérieure, demandant à chacun d’y prendre « sa part de responsabilité », entreprises, salariés, fonctionnaires mais aussi collectivités locales.
Il s’est notamment référé à des chiffres de l’OCDE selon lesquels les lourdeurs administratives coûteraient chaque année entre 60 et 80 milliards à la France.
Concernant le logement, « notre ambition doit être de simplifier pour construire plus, et pour construire plus vite », a dit M. Hollande qui s’est engagé pendant sa campagne à créer chaque année 500.000 logements, dont 150.000 logements sociaux, durant son quinquennat. Un objectif pour l’heure loin d’être tenu.
Pour doper ce secteur, il a notamment annoncé une réduction du délai d’attribution des permis de construire à « cinq mois maximum », demandant à la ministre Cécile Duflot, à ses côtés, de « présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain » afin d’y parvenir.
Pourfendant le coût des quelque « 3.700 normes » grevant le secteur de la construction, il a aussi fixé l’objectif « de réduire de 10% le coût d’un logement collectif d’ici 5 ans ».
« Le changement, ce n’est pas seulement dans les mots, c’est dans les actes, et donc le choc de simplification, il doit être démontré », a clamé le président de la République.
Pour illustrer son propos, il a assisté à la signature d’un protocole de cession d’un site toulousain appartenant à la Défense, qui permettra la construction de 750 logements sociaux à proximité de la future gare TGV de la Ville rose.
« Nous pouvons faire que chacun soit gagnant – Cette opération représentera « 10 millions d’euros de perte de recettes pour l’Etat, qui seront réinvestis pour que le coût du logement lui-même soit abaissé », a-t-il précisé.
A son arrivée à Toulouse, son premier déplacement de l’année en province, M. Hollande a été accueilli par une manifestation d’une centaine de salariés CGT de Sanofi et d’Astrium, tenus à distance par les forces de l’ordre. Deux membres de la « manif pour tous », opposants au mariage homosexuel, sont parvenus à l’approcher en criant: « Hollande démission! »
Auprès de chefs d’entreprises réunis pour une table ronde chez l’avionneur toulousain ATR, le chef de l’Etat a aussi appelé à tailler dans le maquis des normes qui entravent la compétitivité des entreprises.
Dans cette démarche, « nous pouvons faire que chacun soit gagnant », a-t-il assuré, soulignant que les mesures de simplification font pleinement partie du « pacte de responsabilité » qu’il a proposé le 31 décembre aux entreprises : réduction de charges en contrepartie de mesures pour l’emploi.
Pour cela, il a appelé à une action continue et rapide. « Tous les six mois, nous aurons à agir, on ne va pas attendre 3 ans, on va prendre des décisions tout au long de la période et il revient maintenant à chacun de prendre sa responsabilité », a-t-il prévenu.
La mise en musique de ces réformes sera assurée par « un conseil de la simplification, qui sera officiellement créé vendredi, avec à sa tête le député PS Thierry Mandon et un entrepreneur, Guillaume Poitrinal, ex-PDG d’Unibail.
Parmi les quelque 200 mesures, dont 123 destinées à simplifier la vie des entreprises, le président a pointé en particulier une extension de la procédure du « rescrit ». Ce mécanisme obligeant l’administration à garantir une stabilité des règles fiscales aux entreprises sera ainsi élargi à d’autres domaines que la fiscalité, a-t-il promis.
Il a aussi fait état d’une puissante montée en charge de la « déclaration sociale nominative » qui permet aux entreprises d’automatiser, à partir de la fiche de paie, les déclarations aux organismes sociaux. Alors que ce système est actuellement expérimenté par une trentaine d’entreprises, M. Hollande a indiqué que 100.000 en bénéficieraient d’ici la fin de l’année, avec 2 millions de salariés concernés, et 2 millions d’entreprises fin 2015, soit 15 millions de salariés.
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