Oublier l’amende pour recours abusif
L’amende pour recours abusif prévue à l’article R.741-12 du Code de justice administrative sanctionne la désinvolture des requérants vis-à-vis du juge ou leur intention malveillante. Mais la particularité de cette sanction est d’échapper totalement à la volonté des parties, et notamment du défendeur.
Son prononcé relève en effet d’un pouvoir propre du juge, qui en fait jalousement respecter l’autonomie. Trois conséquences s’en infèrent.
Le juge apprécie souverainement, d’abord, la réalité de l’abus et n’a pas à motiver sa décision. Par ailleurs, l’exercice de ce pouvoir n’étant pas soumis au principe du contradictoire, le juge n’a pas à inviter les parties à formuler des ...
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