Inadaptation et hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© des programmes, disparitĂ©s territoriales, qualitĂ© inĂ©gale des formaÂteurs, etc⊠Quâil sâagisse du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des forces de sĂ©curitĂ© publique, paru en juillet 2011, ou de celui des sĂ©nateurs RenĂ© Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) sur les polices territoriales, en septembre 2012, nombreuses sont les voix qui pointent les insuffisances de lâoffre de formation destinĂ©e aux poliÂciers municipaux.
« Dans son format, comme dans sa mise en oeuvre, [celle-ci] est diversement apprĂ©ciĂ©e par les Ă©lus et les agents », observaient Ă lâauÂtomne dernier les deux parlementaires en mission. Leurs prĂ©conisations ont pris la forme dâune proposition de loi (1) qui devrait ĂȘtre examinĂ©e au cours du premier semestre 2014.
Un texte largement souÂtenu par le ministĂšre de lâIntĂ©rieur qui reconnaĂźt, par le biais de son futur dĂ©lĂ©guĂ© ministĂ©riel aux coopĂ©rations de sĂ©cuÂritĂ©, Jean-Louis Blanchou, la nĂ©cessitĂ© dâ« amĂ©liorer les conditions de lâefficaÂcitĂ© de la formation des agents ».
Carences – CĂŽtĂ© syndical, le tableau est plus nuancĂ©. TrĂšs critiques face Ă lâoffre existante, certaines organisations, comme le Syndicat national des policiers municipaux-FO rĂ©clament depuis longÂtemps, « Ă lâinstar des autres forces de police, la crĂ©ation dâun centre de formaÂtion ou dâune Ă©cole spĂ©cifique de police municipale ».
Dâautres, en revanche, telle la CGT, estiment que « le CNFPT doit rester la rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de formation », arguant que « lâaccent doit dĂ©sormais ĂȘtre mis sur la spĂ©cificitĂ© territoriale de cette filiĂšre ».
« La rĂ©aÂlitĂ© est que lâoffre a considĂ©rablement progressĂ© depuis une quinzaine dâanÂnĂ©es, satisfaisant la grande majoritĂ© des agents », tranche la FĂ©dĂ©ration autonome de la FPT, selon laquelle « des amĂ©liorations sont nĂ©cessaires pour que la formation soit la mĂȘme en tout endroit du territoire ».
Le propos rejoint celui des associaÂtions de professionnels. LâObservaÂtoire national des polices municiÂpales (ONPM), par exemple, reconnaĂźt des « carences », mais juge que « le CNFPT a renouvelĂ© son offre et sâemÂploie Ă sâadapter aux besoins », prĂ©cise Steve Richard, son prĂ©sident.
Besoins propres – Des besoins propres Ă un mĂ©tier en armes peu comparables Ă ceux des autres filiĂšres de la FPT. « Des ajusÂtements sont nĂ©cessaires concernant des demandes spĂ©cialisĂ©es, comme ĂȘtre formĂ© Ă la rĂ©daction dâarrĂȘtĂ©s municipaux qui est confiĂ©e, dans les petites communes, au policier municiÂpal », relĂšve Vincent Champenois, chef de service de PM Ă Aix-en-Provence (141 400 hab., Bouches-du-RhĂŽne).
Dans le viseur aussi, la formation des unités cynophiles, longtemps mise de cÎté ; cela a conduit nombre de maßtres-chien à se former en dehors du CNFPT.
En conditions rĂ©elles – Corollaire de cette spĂ©cificitĂ© de la PM, toute la profession revendique des formations plus concrĂštes. « LâenÂseignement pratique nâest pas suffiÂsant et ne sâavĂšre pas assez opĂ©raÂtionnel. Il faut une formation dans des conditions rĂ©elles de terrain », indique Eve Lamarche, chef de service de PM Ă Courbevoie (87 500 hab., Hauts-de-Seine). Rejoignant ainsi la demande, souvent partagĂ©e, « de plateformes dâentraĂźnement, trop rares dans les dĂ©lĂ©gations, pour pratiquer les gestes techniques de protection et dâinterÂvention ».
Autre lacune relevĂ©e : lâabÂsence de formation continue pour la centaine de directeurs de police muniÂcipale. TrĂšs attendu, un prochain texte rĂ©glementaire devrait y remĂ©dier.
Dans le mĂȘme temps, le seuil actuel de quaÂrante policiers municipaux nĂ©cessaire pour devenir directeur serait abaissĂ©. Une disposition qui crĂ©erait un appel dâair et obligerait le CNFPT Ă organiÂser des sessions de formation initiale, laquelle prend aujourdâhui la forme de parcours individualisĂ©s.
RedĂ©coupage gĂ©ographique – Dans ce contexte dâadaptation nĂ©cesÂsaire aux besoins, le CNFPT, qui, selon son directeur gĂ©nĂ©ral Vincent Potier, « affiche la volontĂ© forte de faire Ă©voÂluer la qualitĂ© de son offre », a tout dâabord revu sa propre organisation. Lâobjectif est dâharmoniser les praÂtiques pĂ©dagogiques et de permettre lâadĂ©quation de lâoffre Ă chaque territoire.
Lâorganisme a ainsi dĂ©coupĂ© la France en neuf inter-rĂ©gions insÂpirĂ©es des zones de dĂ©fense, afin de mieux coordonner les dispositifs et de faciliter ses relations avec les services de lâEtat. Une Ă©volution si importante quâelle figure dans la proposition de loi sĂ©natoriale sur la police territoriale.
Renouvellement des intervenants – RĂ©guliĂšrement mise en cause, la quaÂlitĂ© pĂ©dagogique des formateurs constiÂtue le deuxiĂšme chantier du CNFPT. Ces derniers, auxquels on demande du professionnalisme, sont de plus en plus appelĂ©s Ă faire Ă©voluer les rĂ©fĂ©rentiels de formation.
Au CNFPT, un processus de renouvellement des intervenants est en cours. « Lâenjeu qualitatif concerne non seulement la labellisation des forÂmateurs, un processus long que nous avons engagĂ©, mais aussi les lieux et locaux, pour rĂ©pondre Ă cette exigence de qualitĂ© », prĂ©cise Vincent Potier.
Beauvau et le CNFPT associĂ©s – Dernier chantier de cette refonte : renÂforcer le partenariat avec le ministĂšre de lâIntĂ©rieur. Le souhait dâune plus grande participation de la police et de la gendarmerie nationales Ă la formaÂtion des policiers municipaux a Ă©tĂ© forÂmulĂ© par Manuel Valls. La coopĂ©ration entre le CNFPT et le ministĂšre, engaÂgĂ©e depuis 2008, pourrait donc trouver des prolongements.
Nombre de profesÂsionnels y voient un bĂ©nĂ©fice. « Chacun se forme de son cĂŽtĂ© sur ses propres compĂ©tences. LâintĂ©rĂȘt partagĂ© est de mutualiser des formations sur des champs communs, afin de renforcer le partenariat sur le terrain », souligne Thierry Palermo, directeur dĂ©parteÂmental adjoint de la sĂ©curitĂ© publique de Loire-Atlantique (1,3 million dâhab.).
Un point de vue partagĂ© par les poliÂciers municipaux : « Il faut crĂ©er de lâĂ©change et de la transversalitĂ©. Le fait que les responsables des polices nationale et municipale se connaisÂsent permet dâavancer plus vite sur le terrain », confirme Steve Richard.
Sessions communes – Une rĂ©flexion est en cours entre le CNFPT et lâEcole nationale supĂ©rieure de la police (ENSP). DĂ©jĂ , en 2011, dix-neuf directeurs de PM avaient Ă©tĂ© accueillis pour un stage portant sur la prĂ©paration et la coopĂ©ration lors dâun service dâordre.
« LâĂ©cole est sur les rangs pour dĂ©velopper des stages dans le cadre de la formation contiÂnue des directeurs de PM, dĂšs que les textes rĂ©glementaires le permetÂtront. Ceux-ci pourraient participer aux modules de formation continue des commissaires de police sur le manageÂment, voire la gestion des conflits et du stress », indique Philippe Folletet, chef du dĂ©partement des formations prĂ©paÂratoires, partenariales et internatioÂnales de lâENSP.
« Il faut orienter les cours vers davantage dâexercices pratiques »
Bruno Pinard, chef de service de police municipale Ă Melun (39 590 hab., Seine-et-Marne), formateur au CNFPT
« Les missions des policiers municipaux, de plus en plus actifs en matiĂšre de sĂ©curitĂ© publique, demandent une forte technicitĂ© et donc des formations toujours plus pointues. Câest un enjeu de premier plan pour toute la profession. Comme le mĂ©tier Ă©volue, il faut sans cesse inclure de nouvelles thĂ©matiques au sein des cycles, dont la urĂ©e ne peut pourtant augmenter indĂ©finiment. Ce qui peut, parfois, donner aux policiers municipaux lâimpression dâinsuffisances. ujourdâhui, lâenjeu principal est dâorienter la formation vers un plus grand pragmatisme avec davanÂtage dâexercices pratiques. La logique vouÂdrait aussi quâil existe une plus forte contiÂnuitĂ© entre les formations initiale et continue des agents. Dans ce contexte, la qualitĂ© des formateurs est dĂ©terminante. Ceux-ci doiÂvent avant tout ĂȘtre des professionnels en lien permanent avec le terrain. Ce sont leurs expertise, expĂ©rience et rĂ©activitĂ© qui perÂmettent vĂ©ritablement dâadapter le contenu des rĂ©fĂ©rentiels et de rĂ©pondre aux attentes trĂšs concrĂštes des policiers municipaux. »
Ce que prévoit la proposition de loi
DĂ©posĂ©e en avril au SĂ©nat, la proposition de loi « police municipale » de François Pillet (UMP) et RenĂ© Vandierendonck (PS), qui vise notamment Ă fusionner les cadres dâemplois des policiers municipaux et des gardes champĂȘtres, prĂ©voit plusieurs mesures sur la formation. Le CNFPT verrait ainsi son champ dâintervention confirmĂ© et Ă©largi Ă un niveau interrĂ©gional. Autre disposition : la transmission au prĂ©fet et au procureur de la RĂ©publique de lâavis de fin de formation initiale, Ă©tabli par le CNFPT. Cet avis pourra servir dâĂ©lĂ©ment dâapprĂ©ciation pour dĂ©livrer lâagrĂ©ment des agents. Par ailleurs, le ministre Manuel Valls a exprimĂ© le souhait dâindividualiser « des parcours initiaux pour les anciens policiers et gendarmes, qui ne doivent pas effectuer de stage dans leur ancien service » ou encore dâinstaurer « une formation aux armes de nouvelle catĂ©gorie D (lâex – 6e catĂ©gorie) qui devra ĂȘtre rendue obligatoire, tout comme celle aux activitĂ©s spĂ©cialisĂ©es (maĂźtre-chien, cavalier, motocycliste) ».
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Notes
Note 01 Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement. Retour au texte



