Savoir quand exécuter d’office un arrêté
Il est fermement acquis qu’en principe, l’administration ne peut exécuter d’office les mesures de police qu’elle édicte. Il en va autrement, dans trois hypothèses, strictement encadrées. D’abord, lorsque l’administration ne dispose d’aucune autre possibilité pour assurer l’exécution de ses décisions ; mais cette hypothèse demeure assez largement théorique. Ensuite, l’exécution d’office est admise en situation d’urgence, c’est-à-dire en présence d’une atteinte grave et immédiate à la sécurité et à l’ordre public. Enfin, l’exécution d’office est naturellement possible lorsqu’elle est prévue par la loi. De fait, l’on a pu observer une ...
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