Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le temps de travail peut être organisé dans différentes conditions. Ainsi, la durée annuelle du travail peut être réduite, par délibération de la collectivité ou de l’établissement, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas :
- de travail de nuit,
- de travail le dimanche,
- de travail en horaires décalés,
- de travail en équipes,
- de modulation importante du cycle de travail,
- de travaux pénibles ou dangereux.
Parallèlement, la gestion du temps de travail du fonctionnaire territorial nécessite l’organisation des autorisations spéciales d’absences et l’organisation des différents congés auxquels l’agent peut prétendre.
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