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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques (intitulé non modifié à ce jour).
- Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
- Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
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