Municipales 2014 : l’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs

Publié le 20/11/2013 • Par Xavier Brivet • dans : Actu juridique, France • Source : Courrier des maires.fr

A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles s’applique désormais le scrutin de liste en application de la loi du 17 mai 2013.

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Lors d’un atelier sur le sujet, organisé le 20 novembre, dans le cadre du congrès des maires, le ministère a précisé que les chiffres de population à prendre en compte pour la détermination du mode de scrutin à retenir et du nombre de conseillers municipaux à élire sont les chiffres de la population municipale authentifiés par l’Insee qui seront publiés au Journal Officiel fin décembre 2013.

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