L’ordonnance du tribunal administratif de Nice en date du jeudi 14 novembre stipule que l’exécution de l’arrêté du maire de Nice « est suspendue ». Le tribunal a notamment estimé que l’arrêté municipal litigieux « porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu’il vise ».