Rien de bouleversant, finalement, dans le chapitre que consacre aux dépenses de personnel le récent rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Qui peut s’opposer à ce que les exécutifs locaux qui ont pris des libertés avec la réglementation du temps de travail, par exemple, se ravisent et fixent de nouvelles règles ?
Qui peut reprocher à la Cour de rappeler que les décisions prises par l’État déterminent environ 40 % des augmentations de la masse salariale ? Et que, par conséquent 60 % relèvent de décisions propres aux collectivités…
En découle une série de propositions, face à une progression constatée des effectifs globaux dont l’infléchissement, réel depuis 2009, demeure insuffisant en regard de nos engagements maastrichtiens.
Faire du futur Haut conseil des ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Les finances publiques locales - Cour des comptes - octobre 2013
Thèmes abordés
