Lyon a adopté une charte d’éthique de la vidéosurveillance votée à
l’unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d’éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le
conseiller d’Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes
légaux existants et quelques mesures spécifiques à Lyon visant à
garantir les libertés publiques des citoyens « au delà des dispositions
réglementaires en vigueur ».
La charte lyonnaise précise notamment le délai de consultation
et de conservation des images, réduit à huit jours au lieu
d’un mois (sauf réquisition par la justice), les conditions d’accès aux
images enregistrées, ou encore l’obligation d’informer le public, sur
le terrain, de l’existence de chaque zone équipée de caméras de
vidéosurveillance. La commune s’engage également à assurer la formation « déontologique » des agents d’exploitation du réseau.
Selon la Charte, toute personne
S’estimant victime d’un préjudice, pourra saisir le collège d’éthique qui agira comme un médiateur. Jean-Pierre Hoss a indiqué qu’ « aucune plainte » n’a été
enregistrée jusqu’à présent. Par ailleurs, le collège d’éthique,
composé de 11 membres (élus de la majorité et de l’opposition,
représentant de la société civile et d’associations de défense des
droits de l’Homme) a été élargi à 17 membres avec, notamment
l’intégration d’un conseiller du groupe des Verts, opposés à la
vidéosurveillance. Lyon, qui compte une centaine de caméra (45 000
euros par caméra installée) et en prévoit 150 au total, a annoncé
qu’elle organiserait en 2005 un colloque des villes européennes de la
vidéosurveillance.
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