Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, a annoncé le 28 septembre, qu’il prendrait « l’initiative » d’une proposition de loi constitutionnelle visant à rejeter ce qui est du ressort du règlement dans les textes de loi, afin d’alléger leur contenu ainsi que les travaux parlementaires. Objectif, lutter contre l’inflation législative. « La confusion des responsabilités entre exécutif et législatif est un obstacle à la clarté et à la lisibilité des débats », a estimé M. Debré lors de la journée parlementaire de l’UMP à Argenteuil. Il envisage de mettre en place un mécanisme qui permettrait au législateur de rejeter toute disposition (amendements, article etc.) qui serait du domaine du règlement.
Thèmes abordés
