Le gouvernement l’avait annoncé le 16 juillet dernier, la cotisation foncière des entreprises (CFE) allait moins affecter les petites entreprises.
Cela se concrétise dans le projet de loi de finances de 2014, avec l’introduction de 3 nouvelles tranches, ce qui porte leur nombre à 6.
Pertes ou pas pertes ? Le montant de l’impôt deviendrait ainsi dès 2014 plus progressif et donc plus juste fiscalement. Vincent Charpin, président du Mouvement des entreprises de France de Loire-Atlantique, ou Claire Delpech, chargée de mission fiscalité et finances à l’Assemblée des communautés de France (ADCF), apprécient.
Eric Julla, directeur des études de Ressources consultants finances à Toulouse, observe juste que chaque tranche peut descendre jusqu’à 210 euros de base minimum : « Il vaudrait mieux que ...
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Sommaire du dossier
- CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction
- Bases minimales : une manne délicate
- CFE : vers une sortie de crise ?
- La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
- Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
- CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
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