Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementIntercommunalité
Publié le 05/05/2012 • dans : Documents utiles
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
La DGCL et la DGFIP ont publié le 2 mai 2012 une note qui décrit le cadre juridique de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que modifié par la loi du 29 février 2012.
Références
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, DGCL - DGFIP, 2 mai 2012
Thèmes abordés
Vos questions - nos réponses
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
