Dans une proposition de loi déposée le 20 décembre au Sénat, Robert Del Picchia (UMP, Français établis hors de France) veut ouvrir aux Français de l’étranger la possibilité de voter par internet lors des référendums.
Dans la perspective du référendum sur la Constitution européenne, le sénateur entend lutter contre l’abstentionnisme des Français établis hors de France « qui a fortement marqué les derniers scrutins référendaires ». Il note qu' »un grand nombre des Français résident très loin de leur centre de vote » et que le vote par procuration, offert aux citoyens absents temporairement de leur commune le jour du scrutin, « ne peut pas être la seule réponse à ce problème ». Sa proposition tient en un article unique étendant aux référendums les dispositions de la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français de l’étranger à l’élection présidentielle, et prévoyant que ceux-ci « votent soit dans les bureaux ouverts à cet effet, soit par procuration, soit par voie électronique à distance ». Le nombre de Français établis hors de France est estimé à deux millions.
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