Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a reçu, le 22 décembre, une délégation de l’association Droit au Logement (DAL) venue exprimer son opposition au dispositif de la loi libertés et responsabilités locales, ouvrant aux maires ou aux présidents d’EPCI la possibilité de disposer des droits de réservation de logements sociaux jusqu’alors confiés aux préfets. Il s’est engagé à « demander à Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville, communication du projet de circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre du dispositif de délégation des « contingents préfectoraux » afin d’apprécier les obligations faites aux maires et les garanties accordées aux demandeurs de logements sociaux ». La Commission Cohésion sociale de l’AMF doit inscrire ce sujet à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, courant janvier 2005, ainsi que l’examen de l’articulation des conventions globales de patrimoine des organismes HLM avec les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les plans départementaux de logements des personnes défavorisées(PDALPD).
Thèmes abordés
