Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l’homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la République, ont toutefois entériné cette initiative gouvernementale sans grande modification.
La nouvelle loi donne compétence à la HALDE sur toute forme de discrimination légale, qu’elle soit fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
La loi votée crée « un délit de provocation à la haine, à la violence, à la discrimination » à l’égard de personnes « en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle », limité toutefois aux discriminations liées à l’emploi, au logement et aux services.
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