En juillet, lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du transfert aux intercommunalités de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Pour m’être efforcé, en mai 2010, de convaincre mes collègues parlementaires d’aller dans ce sens lors des débats sur la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », je ne peux que souscrire à une telle avancée. Rejetée alors, cette orientation devrait trouver désormais davantage de soutiens dans les différentes travées de l’hémicycle.
La question de l’échelle pertinente pour planifier l’utilisation des sols est devenue d’autant plus importante qu’elle déterminera la possibilité ou non d’un aménagement durable de nos territoires au cours des prochaines décennies. Même s’il n’en est pas une condition suffisante, l’urbanisme intercommunal est devenu la condition certainement nécessaire pour rétablir une relation plus harmonieuse – au-delà des frontières communales – entre lieux d’habitation, lieux d’activités et de services, et déplacements.
Maîtriser les enjeux – La dilatation des agglomérations, les interdépendances croissantes entre villes et campagnes, la faiblesse et l’isolement de nombreuses communes rurales plaident pour un changement d’échelle de l’approche urbanistique. La maîtrise politique de l’ingénierie et la capacité à dominer les enjeux fonciers sont également à ce prix.
Alors que certains fantasmes sont encore agités, j’aimerais simplement rappeler que le but du plan local d’urbanisme intercommunal n’est pas de déposséder les maires et les équipes municipales du sujet, mais de leur permettre, au contraire, de définir ensemble les contours futurs de leurs territoires.
Des garanties importantes ont été introduites dans le projet de loi pour que les PLU intercommunaux soient le fruit d’une véritable coélaboration entre communautés et communes. Espérons que les débats qui s’ouvrent seront préservés des postures convenues comme de la tentation de l’immobilisme, pour ne considérer que l’intérêt général et l’efficacité de nos politiques publiques locales.
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