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Transports

TGV Rhin-Rhône : l’enquête publique débutera le 16 mai pour la « branche est »

Publié le 03/05/2005 • Par La Rédaction • dans : France

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Réseau ferré de France (RFF) vient d’annoncer que l’enquête publique prévue par la « loi sur l’eau » visant la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône « branche-est » débutera le 16 mai prochain. Les mairies concernées par les unités hydrographiques « basse vallée de l’Ognon », « moyenne vallée de l’Ognon », « haute vallée de l’Ognon » et « vallée du Doubs » mettront le dossier d’enquête publique à disposition des riverains, pour les informer et recueillir leurs appréciations. Le public aura jusqu’au 24 juin pour se prononcer. Un commissaire enquêteur effectuera une permanence dans chaque commune concernée, regroupera l’ensemble des questions soulevées et les transmettra au maître d’ouvrage (RFF) qui réalisera un « mémoire en réponse ». À l’issue de cette enquête, et après avis du commissaire enquêteur, des conseils municipaux des communes concernées et du conseil départemental d’hygiène, le préfet délivrera l’arrêté qui autorisera les travaux, et qui pourra contenir certaines prescriptions ou conditions.

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