Le gouvernement a présenté mardi une « charte de la maison à 100.000 euros », destinée à encadrer ce programme d’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
« Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison à 100.000 euros », selon un communiqué du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo. Présentée comme « une boîte à outils », la charte préconise différentes mesures, certaines automatiques, d’autres facultatives, pour les différents opérateurs, communes et promoteurs.
Une des principales mesures consiste à réduire le taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les zones de rénovation urbaine. Les accédants bénéficieront également du prêt à taux zéro, a rappelé le ministre.
Une autre mesure consiste à dissocier l’acquisition de la construction de celle du terrain sur lequel elle est bâti. L’acheteur achètera ainsi dans un premier temps la maison et paiera ensuite le terrain.
La charte sera signée « dans les semaines qui viennent », a affirmé le ministre, qui espère, à terme, « entre 20.000 et 30.000 accessions par an » sur les quelque 700 sites éligibles.
Le gouvernement avait annoncé le 23 février son intention de proposer des maisons à 100.000 euros pour les locataires de HLM.
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