Les députés examineront le texte en urgence le 20 décembre
« Ce texte est absurde, injuste, et de toute façon inapplicable », a martelé. André Laignel, secrétaire général de l’Association des maires de France », le 7 décembre, lors d’une conférence de presse tenue en commun avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et l’interassociation réunissant bibliothécaires, achivistes et documentalistes. Elus et professionnels lancent une ultime mise en garde aux parlementaires avant l’examen du projet de loi relatif aux droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, par les députés, le 20 décembre.
Ce texte, examiné en procédure d’urgence, transpose en droit français la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001. Il applique aux ressources électroniques les principes de la rémunération et de la protection du droit d’auteur, mais sans prévoir d’exceptions pour les services publics culturels. Autrement dit, pour chaque acquisition de ressources électroniques, les collectivités sont censées avoir négocié un contrat avec l’éditeur. Absurde, répliquent élus et professionnels, concrètement, conmment va-t-on faire ? » Quelles collectivités vont avoir les moyens de supporter ce surcoût », s’interroge en outre Alain Rouxel, maire-adjoint à la culture de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) et co-animateur de la commission « livre et lecture publique » de la FNCC. « Forcément, on va introduire une discrimination par l’argent, si les communes sont obligées de se tourner vers l’usager ». L’inquiétude est d’autant plus grande dans les bibliothèques territoriales que le droit de prêt, appliqué depuis deux ans maintenant, pèse sur leurs budgets d’acquisition. « Or l’avenir des bibliothèques, des services d’archives et des centres de documentation passe par la combinaison des ressources traditionnelles – le papier- et les ressources numériques », insiste Dominique Lahary, porte-parole de l’interassociation professionnelle et vice-président de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt. « Nous devons pouvoir poursuivre notre mission de conservation et de communication, dans le contexte de la société de l’information ».
Depuis bientôt deux ans, l’interassociation des professionnels et les associations d’élus tentent d’alerter le ministère de la Culture et les parlementaires. Sans rencontrer d’écho. « Le problème, observe Florian Salazar Martin, président de la FNCC, c’est que toute le monde a cru voir dans ce texte une question uniquement juridique et technique, alors qu’il s’agit d’un enjeu politique. Nous approuvons la prise en compte du droit d’auteur dans la société de l’information. Mais nous demandons des exceptions pour la lecture publique. Exceptions envisagées par la directive, dont la France a fait la lecture la plus restrictive ». De plus, le débat s’est focalisé sur les copies et les téléchargements illicites. « La dimension culturelle et les enjeux pour les collectivités territoriales ont été oubliés », déplore Alain Rouxel.
Au ministère de la Cuture, le dossier est traité est par le Bureau de la propriété littéraire et artistique, « sans doute moins sensible que d’autres aux enjeux des politiques culturelles que conduisent les collectivités territoriales », déplorent élus et bibliothécaires.
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