Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a confirmé le lancement d’un appel à projet pour des pôles d’excellence ruraux dans les domaines les plus divers (tourisme, biocarburant, nouvelles technologies ).
Trois cent dossiers seront labellisés à la fin de l’année 2006 : la moitié à l’issue du premier semestre, l’autre à la fin du second. « Tous seront tournés vers la ruralité profonde. Les bourgs-centre ne seront pas concernés » a-t-il précisé promettant une contribution de l’Etat de « 150 millions d’euros sur 2006 et 2007 ».
L’appel à projet précise que les dossiers seront évalués en fonction de cinq critères : les créations d’emploi attendues, la priorité donnée au développement territorial durable, leur ancrage rural (les PER concerneront les zones de revitalisation rurale – ZRR – et les communes hors de zones urbaines de plus de 30 000 habitants), une conduite de projet multi partenariale (impliquant privé et public), enfin la place donnée à l’innovation.
Seuls les investissements matériels seront soutenus. Les projets devront représenter un montant minimum de 300 000 euros. Le financement de l’Etat, incluant les fonds européens, sera limité à 1 million d’euros. Le taux d’aide représentera au maximum 33 % du montant éligible (hors TVA), sauf dans les ZRR, où il pourra être porté à 50 %.
Enfin, les dossiers devront être déposés auprès du préfet de département avant le 1er mars 2006 (1ère vague de sélection), ou avant le 1er septembre (2ème vague).
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