Deux jours après le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui a validé neuf nouveaux dossiers de pôles de compétitivité, Christian Estrosi a annoncé des mesures d’assouplissement qui seront validées lors d’un CIACT qui se tiendrait « fin janvier ou début février ». Au cours d’un point presse, le 22 décembre, le ministre délégué à l’aménagement du territoire a précisé qu’il avait adressé un courrier au Premier ministre proposant plusieurs mesures pour alléger et accélérer l’adoption des projets, donc le déclenchement de leurs financement par l’Etat ou ses agences (AII, ANR
). Actuellement, les projets sont validés une première fois en région, par les comités de sélection, puis une nouvelle fois au niveau central, par les ministères concernés ou les agences. « Nous allègerons les contrôles au niveau de l’Etat », a annoncé le ministre, incluant ceux des agences. Il a par ailleurs annoncé qu’un « réseau des pôles de compétitivité » serait créé au cours de 2006, de manière à favoriser les échanges entre les différents sites.
Par ailleurs, c’est dans le cadre de ce CIACT de fin janvier ou début février que serait présentée la réforme des contrats de plan Etat-régions.
ZRR. Au cours du même point presse, Christian Estrosi a annoncé qu’il avait fait adopter, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005, un amendement sur les communes incluses dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Le décret sur les ZRR, tant attendu, et paru le 21 novembre 2005 adoptait en effet de nouveaux critères qui avaient pour effet, d’une part, de faire bénéficier 1892 communes de plus du dispositif, mais en excluait 477 d’autre part. Pour ces communes, un délai de deux ans est accordé pour leur permettre de bénéficier du régime d’exonération fiscale prévu par le décret. Au total, ce sont 13 000 communes et 5 millions d’habitants qui sont englobés dans le dispositif.
Aides d’Etat à finalité régionale. Christian Estrosi s’est enfin félicité de l’adoption, le 21 décembre, par la Commission européenne, de ses nouvelles lignes directrices pour les aides d’Etat à finalité régionale. Dans le précédent régime des AEFR, la population couverte par les aides pouvait atteindre 22 millions d’habitants. La Commission souhaitait abaisser ce seuil de moitié, en passant à 11 millions d’habitants. « Nous avons finalement obtenu que le seuil soit porté à 14,5 millions d’habitants, pour les deux ans qui viennent », s’est réjouit le ministre. « Nous avons aussi obtenu de pouvoir choisir les zones de territoire couvertes par les AEFR, et de baisser la taille de ces zones. Auparavant, elles devaient concerner au minimum un bassin d’emploi. Nous pourrons désormais descendre jusqu’à 100 000 habitants, ce qui nous permettra de cibler plus finement les zones bénéficiant de ces aides ». Les critères de répartition seront discutés dans les semaines qui viennent, notamment avec l’ARF et l’ADF, et présentés à la Commission européenne avant le 1er juillet 2006.
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