Autorité de régulation des activités ferroviaires : Pierre Cardo au rapport

« Après trois ans de fonctionnement de l’ARAF, voici le constat : le réseau ferré est malade, il faut entrer dans une phase urgente de rénovation. Il existe un problème de raccordement des lignes à grande vitesse au réseau existant. » Parmi les autres dysfonctionnements constatés, Pierre Cardo cite les difficultés rencontrées sur le système d’allocation des sillons ferroviaires, « un outil informatique, « Thor » conçu en 1982 par la SNCF, complètement dépassé aujourd’hui. » Un système défaillant, qui serait responsable en partie du recul de la part modale du fret ferroviaire selon le président de l’ARAF : « la certitude onéreuse de la route est préférée à l’incertitude patente du rail par les chargeurs ».

Echec industriel – « Si la réforme ferroviaire de 1997 a eu le mérite de multiplier les expertises sur le rail, en permettant à « Réseau Ferré de France ⁽¹⁾ d’être un aiguillon pour SNCF Infra ⁽²⁾, et pour la Direction des circulations ferroviaires ⁽³⁾, la branche « indépendante » de la SNCF, en revanche on peut parler d’un échec industriel. »
Très sévère, Pierre Cardo a fustigé la mauvaise coordination entre ces trois entités. « Il faut espérer que le futur patron du GIU, gestionnaire de l’infrastructure unifiée, (NDLR : entité composée de trois Epic, prévue dans le projet de loi sur la réforme ferroviaire) pourra lutter contre ces dysfonctionnements.

Echec financier – Evoquant le rapport récent de la Cour des comptes, dans lequel étaient relatés les problèmes de facturation entre la SNCF et Réseau Ferré de France, il a déploré que « l’arbitrage ait toujours été réalisé en faveur de la SNCF. » Soit à l’arrivée un endettement global et –incompressible- de 40 milliards d’euros, (32 milliards portés par RFF, et 8 milliards par la SNCF). Pierre Cardo n’hésite pas à parler d’un « échec financier », d’autant plus dommageable pour les régions qu’elles ne parviennent pas à connaître les coûts réels. « Le gestionnaire d’infrastructure doit réussir son intégration industrielle. La tarification, les redevances doivent permettre d’optimiser le réseau » a-t-il martelé.

Eurocompatibilité – Enfin, il s’est également demandé si la future réforme, portée par le rapport de Jean-Louis Bianco et par celui de Jacques Auxiette, président de la commission transports de l’ARF, était «eurocompatible ». « Avoir trois EPIC au lieu de deux n’est pas un gage de réussite. Si l’EPIC de tête doit définir la stratégie, alors nous pouvons considérer qu’il se substitue à l’Etat ? La prise en charge par l’Epic de tête de certaines fonctions peut poser problème : par exemple celui de la police ferroviaire. » Au lieu de rassurer la commission, le président de l’ARAF a ouvert la boîte de Pandore, sur fond de catastrophe ferroviaire, présente ce matin dans tous les esprits des membres de la commission…