Le Sénat a bouclé l’examen du texte sur l’Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d’en découdre avec le gouvernement, le débat à l’Assemblée ayant été abrégé par l’utilisation du 49.3.
La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs pour mettre au point une version définitive du texte est programmée mercredi matin à l’Assemblée nationale. Cette version sera ensuite soumise à nouveau au vote des députés et des sénateurs pour une adoption définitive.
Mais la CMP n’aura pas à se prononcer sur le CPE car celui-ci a été voté par le Sénat sans modification par rapport à la version adoptée à l’Assemblée. Il est donc déjà considéré comme définitivement adopté.
Le gouvernement, qui a déclaré l' »urgence » sur ce texte, pour limiter à une lecture les débats dans chaque assemblée, souhaite une mise en application du nouveau contrat dès le mois d’avril.
Si les députés n’ont pas eu le temps de modifier le texte, les sénateurs ont apporté plusieurs changements significatifs, hormis sur le CPE.
Les sénateurs ont aussi adopté la deuxième mesure importante du projet, instaurant un « contrat de responsabilité parentale » dont le non-respect peut entraîner la suspension des prestations familiales.
Les sénateurs ont ajouté à l’initiative de Dominique Voynet (Verts) une évaluation « au plus tard au 30 décembre 2007 » des effets du dispositif sur la réduction de l’absentéisme et des troubles dans les écoles.
Ils ont également entièrement réécrit l’article sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
Les sénateurs ont aussi amélioré le régime des quinze nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement veut créer dans les quartiers en difficulté.
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