Le député-maire (PC) de Vénissieux (Rhône) André Gérin a pris un arrêté municipal interdisant toute l’année sur son territoire les coupures d’électricité, d’eau et de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives.
La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin mercredi à minuit.
Le maire de Vénissieux affirme qu’il « fera constater par huissier, pour atteinte à la vie humaine, chaque procédure de coupure d’électricité, de gaz ou d’eau, de saisie mobilière ou d’expulsion locative ».
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon avait suspendu en juin 2005 un précédent arrêté du maire de Vénissieux interdisant les expulsions locatives et les saisies mobilières.
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