Comment réduire les « nombreuses vicissitudes financières ou budgétaires » qui « servent trop souvent de prétexte à l’ajournement de décisions déjà prises » en ce qui concerne la réalisation d’infrastructures et d’équipements structurants ? Un projet d’avis du conseil économique et social, présenté au nom de la section des finances par Philippe Valletoux le 1er mars 2006, formule une série de propositions.
« Le financement des investissements ne doit pas être la variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire », considère le rapporteur. Il préconise, par conséquent, que les engagements financiers liés à ces grands projets s’inscrivent « dans un cadre pluriannuel extra-budgétaire pour chacune des entités publiques concernées ». Afin, notamment, de suivre le déroulement des engagements initiaux, les modifications intervenues au cours de projet, et les réévaluations ou réajustements rendus nécessaires.
Le CES propose, par ailleurs, que les contrats de plan Etat-Région ne contiennent que des projets « matures », évalués, programmés. « Il faut lever l’ambiguïté sur la nature même de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales », insiste-t-on. « L’argumentation selon laquelle les engagements des CPER ne sauraient être ni contraignants ni irrévocables revient à en changer la nature en les transformant en simples protocoles d’intentions », juge Philippe Valletoux.
Par ailleurs, le CES préconise que les évaluations économiques des infrastructures à bâtir contiennent plusieurs scénarios, tenant compte des variations du coût d’un projet dans le temps. Ces évaluations doivent également décrire les divers apports (externalités positives), attendus d’un projet. Les entités publiques parties prenantes doivent être associées le plus en amont possible à la conception du projet qu’elles financent, estime le rapporteur. Enfin, chacune doit être stimulée par le biais de clauses d’intéressement à la bonne fin des opérations entreprises, celles-ci pouvant, par exemple, porter sur le respect des délais impartis ou des budgets alloués.
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