Le Sénat a adopté à une proposition de loi visant à assouplir le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle » (EPCC) créés dans le cadre de la décentralisation par la loi du 4 janvier 2002.
Les EPCC ont vocation à organiser le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales, ou entre celles-ci seules si elles le souhaitent, pour la gestion d’équipements culturels structurants.
Un EPCC pourra désormais participer à la création, et non seulement à la gestion, d’un service public culturel.
La création d’un EPCC pourra être décidée par le préfet de région, et non plus seulement par le préfet de département, comme le veut la législation en vigueur.
La place de l’Etat au sein du conseil d’administration est confortée et la présence du maire de la commune d’implantation de l’EPCC y est rendue facultative.
En outre, la proposition clarifie le mode de recrutement et le statut des directeurs d’EPCC, selon qu’ils relèvent d’un cadre d’emplois de fonctionnaires ou doivent être titulaires d’un diplôme.
Depuis la loi de 2002, il s’est constitué des EPCC aussi bien pour regrouper des sites patrimoniaux que pour gérer au sein d’une structure unique un musée, un monument et une salle de spectacle, ou encore pour mutualiser les moyens et services d’une scène dramatique et d’un centre chorégraphique.
Le rapporteur Ivan Renard a souhaité que la proposition de loi, très attendue par les élus et les professionnels, soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais afin que « le processus législatif puisse aboutir à son terme d’ici l’été prochain ».
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