La délégation interministérielle à l’aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) publie sur son site une évaluation de la prime d’aménagement du territoire (PAT). La DIACT ne s’engage cependant pas sur les conclusions et propositions établies par le cabinet Katalyse, auteur de l’étude.
Entre 1996 et 2004, période examinée par l’étude, 1198 entreprises ont bénéficié de la PAT dans le cadre de 1336 programmes prévoyant un total de 18,5 milliards d’euros d’investissements et la création de 122 000 emplois. 640 millions d’euros ont été versés au titre de la PAT sur cette période. Selon l’étude, on enregistre la création effective de 112 600 emplois, parmi lesquels 63 200 ne l’auraient pas été sans la PAT, tandis que 49 400 l’auraient été même sans son soutien. Le coût réel d’un emploi créé grâce à la PAT s’élève donc, pour l’Etat, à 10 000 euros. La Lorraine, le Nord-pas-de-Calais et PACA mobilisent à elles trois 48 % de la PAT attribuée.
La PAT permet en outre une accélération des investissements, 1 million d’euros de PAT déclenchant un programme de 39 millions d’investissements sur trois ans. Cet impact s’avère moins frappant pour les projets dans le secteur tertiaire (3 millions d’investissements pour un million de PAT).
Le processus de gestion de la prime est jugé peu adapté, par les dirigeants d’entreprise, aux besoins des enjeux et entreprises. Enfin, dans 90 % des cas, la PAT est associée à d’autres aides publiques, pour ne finalement représenter que 21 % du total des aides publiques attribuées. Les entreprises souhaiteraient à ce propos que la DIACT joue un rôle de coordination entre des aides aux processus redondants.
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