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Publié le 19/05/2006 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire recense les dépenses d’investissements réalisées par les départements en 2005 au profit de la lecture publique. L’objectif est la préparation de la répartition du concours particulier versé aux bibliothèques départementales de prêt, réformé par l’article 141 de la loi de finances pour 2006.
Références
Voir circulaire MCT/B/06/00047/C du 9 mai 2006, publiée sur le site internet du ministère de l'Intérieur
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