Un décret modifie les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Références
Décret n° 2006-617 du 29 mai 2006- Accueil
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Culture
Fonction publique – professeurs territoriaux d’enseignement artistique –
Publié le 31/05/2006 • dans : TO parus au JO
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