La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s’est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. « Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations représentant les élus locaux. Il est arrêté à la date du mardi 16 juillet 2013 », précise le document.
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Références
Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales - Projet de relevé de décisions, 16 juillet 2013
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