N’étant pas l’une des questions clés du nouvel acte de la décentralisation, et n’étant pas, par conséquent, au cœur des débats, l’avenir de la gouvernance de l’action sociale y est seulement abordé en filigrane. En confirmant le département comme chef de file en la matière (chapitre II, section 1, article 3) – « Le département est chargé d’organiser (…) les modalités de l’action communes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale et au développement social, à l’autonomie des personnes, (…) et à la solidarité des territoires »(1) –, le premier projet de loi de décentralisation ne fait guère bouger les lignes mais suscite néanmoins de vives interrogations du côté des communes.
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Article réservé aux abonnés Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours Cet article fait partie du Dossier Sommaire du dossier Thèmes abordésActe III de la décentralisation : la réforme pas à pas
