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Publié le 23/06/2006 • dans : TO parus au JO
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Le statut des établissements publics de coopération culturelle, insatisfaisant et complexe, est modifié. Les EPCC peuvent désormais être constitués également avec des établissements publics nationaux. La composition du conseil d’administration est assouplie. Le statut du directeur de l’EPCC est complété, notamment dans le cas où une activité culturelle est reprise par un EPCC.
Références
Voir loi n° 2006-723 du 22 juin 2006, JO du 23 juin, p. 9427
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