Conformément aux engagements du ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, de nombreuses dispositions ont été prises pour favoriser et fidéliser le volontariat.
Parmi celles-ci, la création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance créée par décret en date du 13 septembre 2005. Cette mesure très attendue des sapeurs-pompiers volontaires sera effective à la fin de l’année 2006, l’assureur du nouveau système de retraité mis en place étant choisi dans les semaines à venir. Le dispositif relatif au mécénat peut dorénavant s’appliquer aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires qui leur permettent d’intervenir pendant leur temps de travail. Ainsi, l’employeur peut obtenir une diminution d’impôt. Le 25 octobre 2005, une circulaire du Premier ministre a été adressée aux préfets, incitant les employeurs publics à permettre à leurs sapeurs-pompiers volontaires, de bénéficier de la disponibilité pour suivre les actions de formation sur leur temps de travail. Un plan d’actions en faveur du développement du volontariat sera prochainement signé par le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, avec les représentants des grands employeurs privés, les sapeurs-pompiers, les élus et l’État. Comme vous pouvez le constater, de nombreuses dispositions ont été prises récemment et d’autres encore sont en cours de finalisation
Références
Voir QE de Francis Saint - Léger, JO de l'Assemblée nationale du 20 juin 2006, p. 6617, n° 92375Domaines juridiques
