Le Parlement a adopté définitivement le 30 juin le projet de loi controversé sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l’informatique. Seule l’UMP a voté pour. L’UDF et l’opposition PS, PCF et Verts ont voté contre.
Le texte exclut des droits exclusifs des auteurs et artistes-interprètes les oeuvres conservées en bibliothèques publiques et services d’archives. Le texte définitif entérine ainsi un amendement de l’opposition ajoutant à la liste des exceptions au droit d’auteur «la reproduction d’une oeuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial» (art. 1er, 8°).
Pour sa part, le gouvernement avait proposé un amendement modifiant cette liste. Mais s’agissant des bibliothèques, la rédaction en était beaucoup plus restrictive: l’exception portait en effet sur «les copies effectuées par une bibliothèque ou un service d’archives accessible au public, d’oeuvres protégées appartenant à leurs collections, lorsque le support sur lequel est fixée l’oeuvre n’est plus disponible à la vente ou que le format de lecture est devenu obsolète».
Le projet « relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne de 22 mai 2001, l’élargissant à l’ensemble des droits d’auteur dans le numérique. Ce texte très technique, pour lequel l’urgence a été déclarée (une lecture par assemblée), a été plusieurs fois remanié par le gouvernement.
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