Le principe de précaution posé à l’article 5 de la Charte de l’environnement peut être invoqué à ...
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Respect du principe de précaution
Publié le 05/07/2013 • dans : Jurisprudence
Un acte réglementant la navigation et les activités sportives et touristiques sur un lac artificiel doit respecter le principe de précaution.Ma Gazette
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