Selon son auteur, Stéphane Travert, député (PS) de la Manche et rapporteur du projet de loi, l’amendement créant un « conseil territorial pour le développement culturel » reviendrait à décliner, au niveau local, le pendant du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), instance réunissant régulièrement les représentants des collectivités et de l’Etat. A plusieurs reprises, au cours des dernières années, les associations d’élus et de collectivités siégeant au CCTDC ont demandé aux ministres de la Culture successifs des réunions régulières en région. Pour Stéphane Travert, la création ce nouveau conseil serait une manière de satisfaire les élus locaux sur cette question. Elle contribuerait, aussi, selon le rapporteur, à clarifier le paysage « quelque peu brouillé » de l’action culturelle.
La composition de ce conseil serait calquée sur celle de la « conférence territoriale de l’action publique » (CTAP), prévue par le projet de loi initial pour organiser les compétences entre collectivités.
Des députés de l’opposition, à l’instar d’Annie Genevard (Doubs, UMP), attachée au rôle du CCTDC, ont voté l’amendement du rapporteur, qui a été adopté en commission le 26 juin 2013. L’élue franc-comtoise a notamment plaidé pour que le conseil territorial pour le développement culturel puisse « répartir de manière plus équitable les moyens entre collectivités », estimant que les communes « reçoivent de moins en moins de l’Etat, des régions et des départements pour conduire leur action culturelle ».
Langues régionales – Autre modification apportée par la commission des affaires culturelles, suivie par la commission des lois : la réintroduction, dans l’article 2 du projet de loi, la préservation des langues régionales dans la liste des compétences dévolues à la région. L’alinéa 7 serait ainsi rédigé : « Il [le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire, et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes. »
En outre, la commission s’est prononcée pour l’adoption sans modification de l’article 7 du projet de loi, qui prévoit de supprimer les limites au cumul des subventions départementales et régionales (article 1611-8 du Code général des collectivités territoriales).
Conseil territorial pour le développement culturel : ce qui dit l’amendement
« Un conseil territorial pour le développement culturel est institué dans chaque région. Il débat de toute question relevant du développement culturel. Sa composition est identique à celle de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1. Le représentant de l’État dans la région participe aux travaux du conseil, et assure son secrétariat. Le conseil, qui organise librement ses travaux, se réunit au moins une fois par an. Il peut entendre toute personne ou organisme dont l’audition lui paraît utile. »
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